Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Jeremy Do Souto, micro-entrepreneur, exerçant sous la marque NOTOY, via le site notoy.shop. Les produits proposés sont des objets de collection destinés aux collectionneurs de 14 ans et plus, fabriqués artisanalement en résine imprimée en 3D et peints à la main. Ce ne sont pas des jouets au sens de la directive européenne 2009/48/CE.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise). La livraison est incluse pour la France métropolitaine. Des frais de livraison supplémentaires s'appliquent pour les expéditions dans l'Union européenne ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou non conforme.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments) ou PayPal. Le paiement est exigé intégralement à la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés après confirmation de commande, via Colissimo avec suivi. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés pour l'Union européenne. NOTOY ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à notoydesign@gmail.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes conditions.

Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après la communication de cette décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client peut manipuler et examiner le produit comme il l'aurait fait en boutique ; sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (article L.221-23). Nous recommandons de conserver l'emballage d'origine et de renvoyer la pièce dans son calage, la résine étant fragile.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation ; le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24). Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales

Chaque produit NOTOY est un objet artisanal. Des variations mineures de couleur, de texture ou de finition sont inhérentes au processus de fabrication manuelle et ne constituent pas un défaut de conformité.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien, au choix du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Lorsque le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir dépasser vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie ouvre droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession (article L.216-4). En cas de produit reçu endommagé, nous invitons le client à nous écrire rapidement — idéalement sous 48 h — à notoydesign@gmail.com avec des photos du produit et de l'emballage. Un remplacement est proposé dans la limite des pièces disponibles en réserve ; à défaut, le produit est remboursé. Cette démarche amiable ne prive le client d'aucun de ses droits légaux.

Article 8 — Édition limitée, produit artisanal

Chaque personnage NOTOY (Mouz, Sku) est produit en série limitée et numérotée (par exemple « Mouz 03/15 »). Les pièces d'un même modèle partagent la même teinte définie. Peintes à la main, de légères variations de finition d'une pièce à l'autre sont inhérentes au fait main et ne constituent pas un défaut. Le client reconnaît et accepte ces caractéristiques propres à la fabrication artisanale.

Article 9 — Sécurité, conformité et informations fabricant

Les produits NOTOY sont des objets de collection destinés aux collectionneurs de 14 ans et plus. Ils ne sont pas des jouets au sens de la directive européenne 2009/48/CE et ne portent pas de marquage CE. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.

Ils contiennent de petites pièces pouvant présenter un risque d'étouffement, ainsi qu'un élément aimanté : tenir hors de portée des enfants. L'ingestion d'un ou plusieurs aimants présente un risque grave nécessitant une prise en charge médicale immédiate.

Fabricant et personne responsable au sens du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits : Jeremy Do Souto — NOTOY, 23 Avenue de Bourgogne, 78450 Villepreux, France — notoydesign@gmail.com. Référence produit : DROP 001, pièce numérotée /15.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à notoydesign@gmail.com et à défaut de réponse vous satisfaisant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél. : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Jeremy Do Souto — NOTOY, 23 Avenue de Bourgogne, 78450 Villepreux, France — notoydesign@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le / reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Nom du (des) consommateur(s) : …………………
— Adresse du (des) consommateur(s) : …………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
— Date : …………………